L’obligation réelle environnementale (ORE)

L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif juridique français visant à renforcer la protection de l’environnement. Il permet d’imposer aux exploitants agricoles et forestiers, mais aussi à des propriétaires fonciers particuliers de maintenir ou de restaurer un état écologique favorable des milieux naturels qu’ils exploitent ou gèrent.

Objectifs de l’ORE

• Assurer la préservation de la biodiversité.
• Favoriser la gestion durable des paysages.
• Protéger les habitats naturels contre les dégradations.
• Réduire l’impact environnemental des activités humaines.

Comment ça fonctionne ?

L’ORE impose aux propriétaires ou exploitants de respecter des obligations environnementales spécifiques. Ces obligations peuvent concerner :

• Le maintien ou la reconstitution d’espaces naturels.
• La gestion équilibrée des terrains pour préserver la faune et la flore.
• Le respect de pratiques agricoles ou forestières durables.

Obligations légales

Les bénéficiaires de l’ORE doivent respecter un cahier des charges précis, défini en fonction des enjeux locaux. Ils doivent également faire un suivi régulier pour assurer la conformité. Pour ce faire, ils sont tenus de signer un accord avec une institution ou une personne morale de droit privé (comme Phéroce par exemple) pour la mise en ORE de leur terrain.

Avantages de l’ORE

• Contribuer à la protection de l’environnement.
• Recevoir des aides financières ou des compensations.
• Participer à la préservation des ressources naturelles.
• Renforcer l’image de leur activité auprès du public et des partenaires.

En résumé

L’ORE est un outil juridique clé pour la conservation de l’environnement en France. Elle incite à une gestion durable des milieux naturels en liant obligations réglementaires et incitations économiques.

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